Comment établir un acte de décès ?

Toutes les formalités administratives peuvent être prises en charge par la société de pompes funèbres. À défaut de société de pompes funèbres, le décès doit être constaté afin d'obtenir l'autorisation d'inhumer et la déclaration du décès. Dans les jours qui suivent le décès, d'autres démarches sont à accomplir.

Déclaration et acte de décès

Pour constater un décès, un certificat médical de décès est requis. Disponible en mairie, ce document est indispensable pour l'inhumation. Aussi bien dans les grandes villes que dans les campagnes reculées, seul un médecin peut remplir le formulaire. En revanche, pour un décès sur la voie publique (par exemple un suicide), le décès est authentifié par un médecin commis par les autorités. Ensuite, la mairie est prévenue.

Démarches acte de deces

Un membre de la famille du défunt doit se déplacer à la mairie (lieu du décès ou de la dernière adresse) pour déclarer le décès dans un délai de 24 heures. Pour cela, il doit se faire connaître en justifiant son identité, montrer le livret de famille du défunt. À défaut du livret, une pièce d'identité du défunt peut être présentée en renseignant, par exemple, le service en question de l'identité de ses parents. Puis de donner le certificat qui constate le décès. Sans oublier le permis d'inhumer et quelques copies de l'acte de décès pour les autres démarches administratives relatives au décès.

Comment établir un acte de décès ?

Pour mettre en place l'acte de décès, il faut s'adresser à la mairie du lieu du décès. Pour son établissement, il n'y a aucun obstacle. Généralement, c'est un membre de la famille, un salarié de la société de pompes funèbres qui peut le faire.

Cette démarche administrative exige de se rendre une nouvelle fois à la mairie. De manière générale, cette formalité est accomplie quelques heures après, voire le lendemain. À proprement parler, c'est signer l'acte de décès.

Pour en savoir plus sur les démarches concernant un acte de décès : https://www.mairie.net/national/acte-deces.htm

fr ch be ca